La Cour de cassation de Rabat a récemment rejeté un pourvoi en cassation formé par un conseiller communal au Conseil de Oued Lou, confirmant l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Rabat.
La décision de première instance n°3794 a annulé le résultat des élections communales dans la circonscription 09 d’Oued Laou, remportées par la conseillère Karima El Malaji de l’Union socialiste des forces populaires (USFP).
Selon des sources bien informées, les parties qui ont formé le pourvoi ont informé les autorités régionales de Tétouan de la décision de la Cour de cassation. En conséquence, les services du ministère de l’Intérieur superviseront l’organisation de nouvelles élections partielles dans la commune d’Oued Laou, administrativement rattachée à la province de Tétouan.
La décision de première instance a été rendue après un appel déposé par un parti politique rival, s’opposant à la victoire de la candidate de l’Union socialiste, sur la base de l’existence d’antécédents judiciaires pour la conseillère contestée, indiquant qu’elle n’est pas éligible pour se présenter en raison de son absence de document de réhabilitation.
Au cours de l’instance, le Tribunal a examiné l’ensemble des documents présentés, y compris les moyens de défense des parties et la jurisprudence du candidat. Le tribunal a affirmé que les procédures légales suivies par le Parti de l’union socialiste n’étaient pas suffisantes pour réfuter l’appel.
Dans un contexte connexe, le Rassemblement national des indépendants (RNI) a annoncé qu’il se coordonnait avec d’autres conseillers du groupe Oued Laou pour jouer le rôle de l’opposition, ce qui a semé la confusion dans les plans des dirigeants du Parti de l’union socialiste, qui contrôle le groupe depuis de nombreuses années.
La décision intervient dans un contexte de controverse persistante sur le chaos de la construction, des licences et des plaintes auprès des autorités régionales, ainsi que des affaires judiciaires liées à la conduite des affaires publiques locales.
