Plusieurs ateliers de révision du Code de la famille ont été le sujet de discussions sur les médias et aussi dans la vie normale des gens. Ces ateliers ont joué un rôle essentiel dans la problématique du mariage, surtout par rapport à ces dernières décennies où le mariage est devenu beaucoup plus un contrat de mariage, d’union de mariage. Des intérêts et des calculs se faufilent entre les obligations religieuses et les ambitions individuelles .
À travers ces ateliers, plusieurs points importants ont été à l’ordre du jour pour lesquels il y avait différentes propositions telles que : les fiançailles, les contrats de mariage, les contrats de mariage pour les Marocains du monde entier, l’âge auquel le mariage est légitime, ainsi que la polygamie. L’équipe chargée de la révision du Code de la famille a étudié attentivement le contenu du message royal préparé avec soin par SM le Roi au chef du gouvernement, qui a établi les principes et les objectifs de la réforme, ainsi que ses priorités, conformément à l’approche recommandée par Sa Majesté, qui repose sur les valeurs du dialogue, du partage et de l’écoute des divers acteurs institutionnels, politiques, syndicaux, civils, jurisprudentiels et académiques.
Le rapport contenant les propositions d’amendement a été remis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI et, après l’avoir consulté, il a bien pris soin de renvoyer celles concernant les textes religieux au Conseil Suprême des Oulémas, pour donner son avis juridique sur elles. Les propositions autorisant l’enregistrement des fiançailles, l’adoption du seul contrat de mariage pour la preuve du mariage en général, la spécification des cas exceptionnels d’approbation de l’audience d’une action matrimoniale, le renforcement des garanties pour le mariage , d’une personne handicapée et la révision des formalités et des procédures administratives nécessaires pour la documentation du contrat de mariage.
Selon Souad Batal, membre du bureau exécutif de l’Association nationale des avocats du Maroc, la proposition de « documenter l’engagement » n’est pas suffisamment claire. Elle a souligné que le texte juridique qui déterminera le processus de mise en œuvre de cette question clarifiera la vision développée par la Commission de révision du Code de la famille à ce sujet. Dans une interview accordée par Souad Batal à un média, elle a expliqué que le code actuel inclut l’adoption du contrat de mariage seul pour prouver le mariage en général. Cependant, ce qui est nouveau dans cette proposition, c’est la rupture avec le mariage Fatiha qui est toujours en vigueur dans certaines régions du Royaume.
Mme. Batal a ajouté en soulignant que le code actuel prévoit l’âge du mariage à 18 ans, mais ce qui est nouveau, c’est la fixation de l’âge d’exception à 17 ans avec plusieurs conditions, ce qui empêche le mariage des mineurs à un âge très précoce. Elle a souligné que dans certains cas, le mariage a eu lieu à moins de 15 ans. Elle précise qu’il est nécessaire de rédiger un texte juridique à cet égard de manière à ce que le mariage à 17 ans reste une exception et ne devienne pas une règle.
Dans une autre proposition faite à SM le roi, il est prévu de solliciter l’avis de l’épouse lors de la rédaction du contrat de mariage sur l’obligation de ne pas l’épouser ou non et de le définir dans le contrat de mariage. Si cette condition n’est pas remplie, la « justification objective exceptionnelle » de la polygamie sera restreinte à : la première épouse est infertile, malade qui empêche la cohabitation conjugale, ou d’autres cas, déterminés par le juge selon des critères juridiques particuliers , objectifs et exceptionnels. Selon Souad Batal, l’enquête obligatoire sur l’opinion de l’épouse sur la polygamie lors de la rédaction du contrat de mariage peut être une étape qui peut favoriser la stabilité familiale.
La procédure permettra d’apporter une nouvelle perspective sur la polygamie, en la faisant exception dans des cas spécifiques et dans des cas justifiés par un cas de force majeure entraînant la protection des droits de l’épouse et améliorant la situation sociale et familiale au Maroc.
Il convient également de souligner que l’organisme responsable de la révision du Code de la famille en plus des points principaux :
- Mariage et fiançailles
- Mariage des Marocains à l’étranger
- Capacité matrimoniale
- Polygamie
- Divorce et médiation
- Gestion des biens conjugaux
- Droits des enfants
- Droit de garde
- Héritage et donations
- Modernisation du langage juridique
L’organisme a également proposé des mesures générales pour soutenir cette réforme, telles que : la formation des personnes qui se préparent à se marier en les sensibilisant aux droits et aux devoirs du mariage, l’adoption d’une politique publique adaptée au sujet et l’étude de la création d’un registre national où les contrats de mariage et de divorce seront consignés. Par ailleurs, les Oulamas, après vérification des différents points soulignés, ont été clairs sur leurs objections et les points sur lesquels ils préfèrent mettre en premier la loi de la religion.
1- Il n’est pas permis de s’écarter des dispositions de la charia islamique afin que la loi ne devienne pas contraire à la charia.
2- Ce qui est dit dans ces amendements est contraire au consensus des musulmans, et ces questions comprennent : a) Un contrat de mariage ne peut être conclu qu’avec le témoignage de deux témoins musulmans.
3- Nous savons tous que ce qui a été dit dans ces amendements ne découle pas d’un débat jurisprudentiel ou social, mais plutôt des pressions internationales imposées au Maroc et à d’autres pays islamiques.
4- Si les Juifs marocains ont leur propre code, il est vraiment regrettable qu’un musulman soit privé de la loi de son Seigneur dans son pays.
5 – Le renvoi à cette loi en cas d’application est considéré comme un recours au tyran qui a été interdit par Dieu Tout-Puissant dans Le Coran.
6- Les savants d’aujourd’hui ont une responsabilité historique envers leur religion et la loi de leur Dieu.
7- Les juges et les avocats doivent rejeter ces amendements et se tenir devant eux par tous les moyens disponibles.
8- La société civile dans tous ses segments doit défendre honnêtement Dieu et ensuite l’histoire.
